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Statuts de l'association Vélo Longchamp

Article 1er - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Vélo Longchamp.

Article 2 - Objet de l'Association

L'association Vélo Longchamp a pour objet la défense et la promotion du cyclisme sur l'anneau de Longchamp.

Les missions de l'association sont, notamment, de :

  • Porter les besoins des cyclistes auprès des autorités publiques et des organismes privés qui gèrent le site
  • Contribuer à l'élaboration de règles de bonnes conduites pour les différents usagers de l'anneau, et de bonnes pratiques pour l'aménagement d'un anneau de vitesse
  • Promouvoir l'initiation au cyclisme sur l'anneau, en particulier à destination des enfants, des adultes débutants, et des pratiquants handisports
  • Organiser ou co-organiser des évènements sportifs ou récréatifs sur l'anneau de Longchamp
  • Encourager l'usage du vélo et réduire celui de la voiture, en particulier dans le bois de Boulogne
  • Pérenniser la vocation sportive du site, en particulier comme anneau de vitesse pour les cyclistes.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé chez Éric Dupond, FG/DFA, CO Orange S.A. 21 rue jasmin, 75016 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Membres

L'association se compose de :

  • Membres adhérents : personnes physiques à jour de leur cotisation
  • Membres associés : personnes morales à jour de leur cotisation
  • Membres honoraires : personnes physiques ayant oeuvré de manière fondamentale au succès de l'association. Désignées par l'assemblée générale, elles sont dispensées de cotisation

Article 5 : Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :

  • La démission ou le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave

Article 6 : Affiliation

L'association peut adhérer à d'autres associations par décision du conseil d'administration.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des dons et des cotisations. Le barème des cotisations est fixé par l'assemblée générale
  • Les subventions

Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui peut comprendre jusqu'à 9 membres. Ils sont élus pour 1 an par l'Assemblée Générale et sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant a minima :

  • Un Présiden
  • Un Secrétaire général
  • Un Trésorier

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toute décision d'ester en justice ou de se porter parte civile doit être approuvée par le Conseil d'Administration, qui mandate alors le Président pour représenter l'association.

Article 9 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les membres ne pouvant pas participer à la réunion peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre peut représenter au maximum trois membres en plus de lui-même.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Pour les votes, chaque membre a une voix, plus une voix par membre représenté.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Une convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de réunion par le Bureau.

Un membre de l'Assemblée Générale ordinaire peut représenter au maximum trois membres en plus de lui-même.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Les membres ne pouvant pas participer à l'assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre peut représenter au maximum trois membres en plus de lui-même.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Pour les votes, chaque membre a une voix, plus une voix par membre représenté.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, dirige l'Assemblée Générale ordinaire. Le trésorier présente les comptes et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée élit le nouveau Conseil d'Administration.

Les minutes de l'Assemblée Générale ordinaires sont approuvées par le Président puis diffusées à l'ensemble des adhérents. Les décisions s'imposent à tous les membres y compris les membres absents ou représentés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'au moins la moitié des adhérents de l'association, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau. Une telle assemblée doit suivre les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement, le cas échéant, précise certains points des statuts.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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